Le mariage international
Découvrez les nuances juridiques du mariage à l’étranger et les procédures en cas d’opposition. Je vous guide à travers les démarches légales, mettant l’accent sur les oppositions possibles formulées par le Procureur de la République.
Le mariage est une union contractuelle et légale.
Mais attention le mariage religieux n’a pas de valeur en France.
Le mariage dit international est un mariage entre un français et une personne de nationalité étrangère.
Les formes varient d’une société à une autre, et parfois au sein de la même société.
C’est ainsi qu’aujourd’hui en France le mariage entre personnes du même sexe est autorisé.
Les mariages diffèrent dans les conséquences matérielles (selon que les époux aient ou non conclu un contrat de mariage).
EXPATS
Même si le pays étranger dans lequel vous résidez habituellement est le pays de votre mariage, vous restez soumis aux même règles qu’un français qui se rendrait spécialement à l’étranger pour se marier.
Attention donc aux règles notamment liées à votre régime matrimonial, qui seront les règles de votre pays de résidence et non les règles françaises.
Il vous faut donc faire un contrat de mariage.
Le mariage international
Les unions existent sous de très nombreuses formes dans le monde.
Pour qu’il soit valable en France, le mariage devra respecter certaines conditions. Ainsi il doit respecter les lois du pays et le consentement des deux époux.
C’est également souvent dans le cadre de mariages mixtes (entre un français et un étranger) qu’intervient une opposition à mariage du Procureur de la République (Parquet). Par exemple en cas de défaut d’intention matrimonial et lorsqu’une intention migratoire est suspectée pour le conjoint étranger.
Il faut alors engager une procédure de mainlevée d’opposition à mariage. Dans ce cas elle s’effectue obligatoirement devant le Tribunal Judiciaire de Nantes, avec l’assistance d’un Avocat.
Le Cabinet intervient régulièrement dans ce type de procédures liées au mariage notamment à l’international. Contactez-nous !
Les conséquences d’un mariage à l’étranger
Le mariage ouvre certains droits : droit à prestation compensatoire en cas de divorce (si la loi de votre divorce le prévoit en cas de divorce à l’étranger).
Mais également à une pension de réversion, droit en matière de succession, etc.
Il entraîne également certaines obligations : de fidélité, de vie commune, obligations financières etc.