La transcription
Cela signifie que votre mariage ne peut être reconnu, en France et par les organismes français, que s’il a fait l’objet d’une transcription sur les registres d’état civil français.
Il est donc indispensable de faire transcrire son mariage, sous peine autrement de se voir considéré comme célibataire dans un pays et marié dans un autre pays… .
En revanche, même non transcrit, le mariage produit ses effets en France entre les époux et les enfants.
Dans certains il vous sera demandé de légaliser ou apostiller votre acte de mariage avant de demander sa transcription.
Concrètement c’est quoi la transcription du mariage ?
La France, comme de nombreux pays, tient un registre sur lequel sont inscrits tous les mariages célébrés en France.
La transcription d’un mariage étranger vise à inscrire sur ce registre votre mariage célébré à l’étranger.
La France reconnaît ainsi l’existence de votre mariage et peut alors vous délivrer un acte de mariage.
Cas général de demande de transcription de l’acte de mariage
La demande de transcription se fait auprès du Consulat de France, par l’un des époux.
La liste des pièces à fournir et le formulaire de demande de transcription sont à télécharger sur le site du consulat général de France.
Quel est le délai d’une transcription de mariage ?
Lorsque le consulat a un doute sur la validité du mariage, il doit en informer le Parquet dans les meilleurs délais.
Aucun délai à ce stade n’est prévu par le Code Civil. Tout dépend de la rapidité du Consulat. Et malheureusement aucune sanction n’est prévue contre les Consulats qui mettraient un certain temps à informer le Parquet.
En revanche le consulat doit alors vous informer de ce qu’il a transmis votre dossier au Parquet.
Le Parquet dispose alors d’un délai de 6 mois pour prendre une décision.
Passé ce délai et faute d’opposition, votre mariage doit impérativement être transcrit.
Cas du Maghreb : mariage en Tunisie, Algérie, Maroc
Les demandes de transcription sont à envoyer, non pas au Consulat, mais au BTM. Cela se fait par courrier postal uniquement (il est recommandé de l’envoyer en LRAR et de garder une copie du courrier et des pièces) . L’adresse est la suivante :
Bureau des transcriptions pour le Maghreb –
Ministère des affaires étrangères
Service central d’état civil –
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9
Pour : Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne, en Suisse
Les demandes de transcription doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE).
Ministère en charge des affaires étrangères
Service central d’état civil –
Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE)
11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9