La résidence habituelle
Les parents décident ensemble du lieu de résidence des enfants.
En cas de désaccord le Juge aux Affaires Familiales ne peut statuer que sur la résidence des enfants mineurs.
Les enfants majeurs, même encore à charge de leurs parents, peuvent décider seuls de la fixation de leur lieu de vie.
Il ne faut pas confondre l’exercice de l’autorité parentale (droits et devoirs des parents) et la résidence des enfants mineurs.
La résidence des enfants mineurs peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents. Ou alors de façon habituelle chez l’un de ses parents, l’autre parent bénéficiant alors d’un droit de visite et d’hébergement.
Le guide pratique du Cabinet : La résidence des enfants mineurs et l’autorité parentale
EXPATS
Le lieu de résidence de vos enfants doit être en règle générale décidé par les deux parents.
Soyez extrêmement prudent si vous modifié le lieu de résidence de votre enfant (et que vous le changez de pays), à obtenir l’accord de l’autre parent.
A défait vous pourriez être convoqué devant le Tribunal pour déplacement illicite d’enfant (enlèvement d’enfant).
De nombreux pays ont signé la Convention de La Haye de 1980 posant les règles de détermination de la résidence des enfants, pour empêcher que l’un des parents puisse, sans l’accord de l’autre, déménager un enfant.