Pas que pour les parents
Le parent chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.
Il n’est pas nécessaire d’avoir une décision de justice pour bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement. L’article 371-4 du code Civil prévoit expressément que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »
Ce droit est classiquement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires. Mais il peut être plus restreint ou plus élargi en fonction de la situation de chacun famille.
Pour les parents
Et le parent chez qui réside l’enfant a l’obligation de remettre l’enfant à l’autre parent aux dates et heures prévues. Autrement il s’expose à une condamnation pénale pour non-présentation d’enfant.
Cependant le parent qui bénéficie de ce droit n’est pas obligé de l’utiliser. Dans ce cas, l’autre parent pourra saisir le Juge pour demander la modification voire la suspension de ce droit.
Au bout d’un temps d’attente raisonnable l’autre parent peut cesser d’attendre. Ce délai est souvent d’une heure le week-end et une journée pour les vacances. Toutefois il lui est conseillé de faire constater l’heure à laquelle il cesse de l’attendre.
C’est souvent à celui qui bénéfice de ce droit de venir chercher l’enfant et de l’y ramener, à ses frais.
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Expats
Lorsque ce droit de visite et d’hébergement concerne un enfant qui réside dans un autre pays, ou qu’un des parents envisage de changer de pays de résidence, pensez à déterminer qui paiement les frais de voyage.
Ces frais peuvent être important, notamment sur des jeunes enfants pour lesquels les compagnies aériennes low-cost ne prévoient pas de mesures d’accompagnement.
Les relations enfants / grands-parents
Les enfants doivent également pouvoir continuer d’avoir des relations avec leurs grands-parents.
En temps normal c’est au parent d’emmener l’enfant rencontrer ses propres parents.
Mais en cas de décès d’un des parents, ou d’absence d’exercice de son droit de visite par un des parents, les grands-parents peuvent également obtenir un droit de visite et d’hébergement sur les enfants mineurs.
Ce droit doit cependant respecter l’intérêt primordial de l’enfant et ne pas lui nuire.
Ce droit est également plus restreint, en règle générale, que le droit de visite attribué aux parents.
Les relations enfants / beaux-parents
Les beaux-parents n’ont aucun droit ou obligation envers les enfants. Ils ne sont pas titulaires de l’autorité parentale et ne peuvent pas prendre de décision concernant les enfants de leur conjoint.
Ceux-ci n’auront donc pas de pension alimentaire à régler, mais ils ne disposent pas non plus automatiquement d’un droit de visite et d’hébergement sur les enfants.
Ils sont assimilés, par le Code Civil, à des tiers. ils peuvent à ce titre solliciter un droit de visite et d’hébergement mais il n’y a pas d’obligation pour le Juge à faire droit à cette demande.