La résidence internationale
Les juridictions internationales ont défini la résidence habituelle par rapport à la présence physique de l’enfant dans l’État.
L’enfant doit donc être présent physiquement dans l’État, et sa présence ne doit pas avoir un « caractère temporaire ou occasionnel » (il ne doit pas s’agir des vacances par exemple), ainsi qu’une « certaine intégration dans un environnement social et familial ».
La définition a ensuite été complétée et doit prendre en compte : la durée, la régularité, les conditions et les raisons du séjour sur le territoire de cet État membre et du déménagement du parent dans l’État, et de l’âge de l’enfant, ses origines géographiques et familiales ainsi que les rapports familiaux et sociaux.
Le changement de résidence
Un changement de résidence peut être envisagé pour diverses raisons, telles que des opportunités professionnelles, des raisons familiales ou des considérations liées à l’éducation de l’enfant. Cependant, il est essentiel de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant lors de la prise de décision.
Information préalable sur le changement de résidence
Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent, selon l’article 373-2 du Code civil.
En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Il est important de se renseigner sur les lois en vigueur dans chaque pays concerné par le changement de résidence pour déterminer les modalités d’information préalable.
Principe de maintien des relations personnelles
Selon l’article 373-2 du Code civil, la séparation des parents n’a pas d’incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des parents a le devoir de maintenir des relations personnelles avec l’enfant et de respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
Lorsque l’un des parents ou le juge aux affaires familiales constate un obstacle délibéré et grave à l’exécution d’une décision du juge ou d’une convention homologuée fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter cette décision, conformément à l’article 373-2 du Code civil.
Si les deux parents ne vivent pas dans le même État
Plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- un droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent durant les vacances scolaires (toutes les vacances ou que certaines vacances selon la distance, et surtout selon le temps de trajet)
- une résidence alternée d’une année scolaire sur l’autre, en fonction des études des enfants et de leurs âges peut également être envisagée.
Le seul critère qui doit être pris en compte et qui est primordial est l’intérêt de l’enfant.
Découvrir un autre pays durant une année peut être très enrichissant pour certains enfants, d’autres moins à l’aise préféreront rester en France.
Si un des parents a des origines étrangères, il peut être important que l’enfant puisse découvrir également cette autre culture qui fait partie de lui.
Chaque cas est différent, et les parents doivent s’attacher à trouver la meilleure solution pour leur enfant.
En règle générale c’est le parent qui quitte l’ancien pays de résidence de la famille qui est en charge des frais de voyage de l’enfant. Mais là encore des situations particulières peuvent amener à un partage de ces frais, ou une prise en charge par moitié entre les parents.
La procédure de changement de résidence :
1. Accord mutuel des parents : Si les parents sont d’accord sur un changement de résidence, ils peuvent formaliser cet accord par écrit et le soumettre au tribunal compétent pour validation.
2. Désaccord entre les parents : En cas de désaccord sur le changement de résidence, l’un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales pour demander une décision (cf. après). Le juge prendra en considération divers facteurs, tels que l’intérêt de l’enfant, la stabilité de l’environnement, les liens familiaux et sociaux, ainsi que la capacité des parents à coopérer.