Qu’est ce que la résidence alternée
Certaines personnes vont parler de « garde alternée ». Il est préférable de parler de « résidence alternée ». Cela fait référence à l’enfant mineur et non au parent (dont l’intérêt sera secondaire par rapport à l’intérêt de l’enfant).
On parle de résidence alternée quand l’enfant mineur réside en alternativement chez chacun de ses parents. Il n’existe pas de définition par rapport à la durée de l’alternance. Mais en règle générale on parle d’alternance lorsque le temps passé est d’une durée approximativement identique.
Exemple concret de résidence alternée
Ainsi on parle de résidence alternée lorsque l’enfant passe une semaine chez sa mère et une semaine chez son père. Mais cela peut être moins strict ou moins égal entre les parents.
Lorsque par exemple un enfant est une semaine du lundi au jeudi chez l’un de ses parents et du vendredi au dimanche chez l’autre parent, on peut parler de résidence alternée.
Mais quand l’enfant passe la semaine chez un des ses parents et une fin de semaine chez l’autre, on parle alors de résidence habituelle. Et alors de droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent.
Expats
La résidence alternée peut parfaitement être sur une durée plus longue.
Il arrive parfois que certains parents envisagent une résidence alternée sur une année scolaire complète.
POUR OU CONTRE la résidence alternée
Il n’y a pas de réponse de principe « pour » ni de réponse « contre » la résidence alternée. Tout dépend de la situation de chaque enfant.
L’intérêt de l’enfant mineur
Le premier critère, indispensable et primordial, est l’intérêt de l’enfant. La résidence alternée n’est pas fixée en fonction de l’intérêt des parents. Bien évidement il est très difficile de ne pas voir son enfant pendant 1 semaine, voire 15 jours. Mais seul l’intérêt de l’enfant doit commander la mise en place d’une résidence alternée.
Le critère géographique
Bien souvent il sera nécessaire que les deux parents résident dans un secteur géographique proche. En effet l’enfant devra pouvoir se rendre facilement à son école, qu’il soit chez son père ou chez sa mère. C’est le seul critère qui peut être retenu. Le temps de trajet école/domicile du parent, et non la distance séparant le domicile des deux parents.
L’entente entre les parents
Bien évidement il est préférable que les parents s’entendent bien. Mais la mésentente entre les parents n’est pas un élément permettant à lui seul d’écarter la résidence alternée. Il suffirait alors de « fabriquer » du conflit. C’est la capacité de chaque parent d’assumer ses responsabilités parentales qui est pris en compte. Avant de mettre en place le lieu de résidence, la garde alternée, posez-vous toujours la question : et si c’était moi ? me serait-il facile de passer ainsi d’une maison à l’autre ou trouverais-je cela trop fatiguant ? est-ce que j’arriverais à avoir des repères ?
Résidence alternée : qui paie quoi ?
Chacun des parents continue de contribuer à l’entretien et l’éducation de son enfant. Cela doit être proportionnellement à ses revenus et aux besoins de l’enfant.
La résidence alternée n’empêche pas le paiement d’une pension alimentaire lorsqu’il existe une disparité entre les revenus de chaque parent.
Mais cette pension alimentaire ne sera pas déductible des revenus.
Résidence alternée et allocations familiales
Il s’agit de la règle de principe et les parents peuvent parfaitement y déroger.
La mise en place de la résidence en alternance induit un partage des Allocations Familiales par moitié.
Cependant ce partage ne concernera que les Allocations Familiales, et non l’Allocation de Rentrée scolaire, les APL etc.
Pour plus d’information : http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/les-enfants-en-residence-alternee
Résidence alternée et impôt
Chacun des parents a le droit de prendre la moitié des parts qui lui seraient attribuées en temps normal.
Cependant les parents peuvent, là aussi, d’un commun accord, déroger à cette règle. L’un des parents peut alors prendre entièrement à sa charge fiscale le ou les enfants.
Cela ne sera possible que si l’un des deux parents assume l’enfant à titre principal.