Exequatur, reconnaissance ou (in)opposabilité
Exequatur ou reconnaissance ?
Nous allons parler d’opposabilité (ou inopposabilité, si vous vous opposez à la reconnaissance), d’exequatur et de transcription. Cette démarche est essentielle pour faire valoir vos droits et obtenir l’application d’un jugement étranger sur le territoire français.
Vous pouvez télécharger ici le guide complet sur l’exequatur (sans avoir besoin de laisser votre mail ou vos coordonnées).
De quoi parle-t-on exactement ?
Plusieurs termes sont utilisés, et parfois confondus : l’exequatur, l'(in)opposabilité et la transcription.
Pour quoi faire ?
Les raison d’une exequatur : sécurité juridique, droits des parties, accès la justice.
A qui et comment ?
Comment engager une procédure d’exequatur ?Quels sont les documents nécessaire à l’exequatur ?
Spécial divorce
La transcription d’un divorce étranger en France dépend
dans un premier temps du pays qui a rendu le jugement de divorce.
Spécial adoption
Adopter un enfant (ou un adulte) à l’étranger : La transcription d’un
jugement d’adoption.