L’adoption
Découvrez les différentes formes d’adoption, les droits et obligations des adoptants, ainsi que les étapes cruciales du processus d’adoption. Notre contenu informatif démystifie les aspects juridiques tout en offrant des conseils pratiques pour ceux envisageant ce parcours. Que vous soyez parent potentiel, professionnel du droit, ou simplement curieux, plongez dans les nuances de l’adoption. Bénéficiez d’une compréhension approfondie des enjeux et explorez des ressources essentielles pour faciliter ce voyage unique.
Il existe deux types d’adoption en France : simple et plénière. Ce n’est pas le cas dans tous les pays.
Sauf cas particulier, un enfant majeur ne pourra bénéficier que d’une adoption simple. L’adoption plénière étant réservée au mineur de – 15 ans.
Il ne faut pas confondre la procédure pour adopter en France un enfant et la procédure d’exequatur/transcription de votre jugement d’adoption étranger.
EXPATS
L’adoption internationale
La loi française a donné une définition de l’adoption internationale.
L’adoption internationale se définit par le déplacement ou non de l’enfant dans un autre pays dans le cadre de son adoption.
Si vous résidez donc habituellement dans un pays étranger, que vous y adopté un enfant ressortissant de ce pays, et que vous restez y vivre, votre adoption ne sera pas une adoption internationale.
Cette qualification n’engage bien évidement que la France et non votre pays de résidence.
Les différentes formes d’adoption
- l’adoption simple
- l’adoption plénière
L’adoption par une personne seule ou un couple
L’adoption peut être demandée par deux époux ou par une seule personne, si elle a plus de 26 ans.
Si la personne qui adopte seule est mariée, le consentement de son conjoint est alors nécessaire.
Les conditions de l’adoption sont soumises à la loi de l’adoptant.
En cas d’adoption par deux époux/concubins/partenaires de nationalité différente, c’est la loi qui régit les effets de leur union qui sera appliquée.
L’adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale de l’un et l’autre adoptants la prohibe.