La procédure de l’adoption simple
A la différence de l’adoption plénière, elle laisse subsister les liens avec la famille d’origine.
Ainsi l’enfant adopté sera héritier dans sa famille biologique et dans sa famille adoptive.
Les conditions de l’adoption simple sont également moins exigeantes que les conditions de l’adoption plénière.
Elle a lieu même quand l’enfant a une filiation établie à l’égard de ses deux parents, si et seulement si, la personne avec laquelle votre conjoint a eu l’enfant y consent.
Dans ce cadre aucune contrainte de limite d’âge pour l’enfant ne s’impose.
La loi du 8 Février 2022 donne une définition de l’adoption simple
« L’adoption simple confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine. L’adopté conserve ses droits dans sa famille d’origine. »
Il n’y a pas de différence entre un enfant mineur ou un enfant majeur dans le cadre d’une adoption simple.
Mais si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement sera nécessaire. Il ne doit pas se rétracter.
Et si l’enfant est mineur, le consentement de ses parents sera également nécessaire. Il s’agit alors des parents dont la filiation est établie (les parents mentionnés sur son acte de naissance).
Ainsi le père biologique d’un enfant, mais qui n’a pas reconnu son enfant, n’a pas besoin de donner son consentement à l’adoption.
Un majeur, sauf cas particuliers, ne pourra bénéficier que d’une adoption simple.
Expats
L’adoption à l’international
Certains pays ne connaissent que l’adoption simple, comme le Viet-Nam.
Les conditions d’âge pour adopter
Il n’y a pas d’âge requis pour une adoption simple : ni pour l’enfant, ni pour le parent adoptif.
Mais l’enfant (l’adopté) et le parent (l’adoptant) doivent avoir 15 ans d’écart d’âge minimum.
S’il s’agit de l’enfant de son conjoint, l’écart d’âge ne doit être que de 10 ans minimum.