Points de vigilance
Particularités selon l’état civil des parents : les documents à fournir diffèrent selon que les parents sont mariés, en union libre ou divorcés
La filiation : il est conseillé de faire établir sa filiation à l’égard du parent français avant la naissance par une déclaration préalable.
Si la mère n’est pas de nationalité française, la loi applicable à la filiation de l’enfant est la loi de la mère. Les règles de la paternité et de la reconnaissance du lien de filiation paternel peuvent donc être différentes des règles françaises.
EXPATS
Si votre enfant naît durant votre expatriation, vous pouvez :
- soit déclarer sa naissance au consulat de France
- soit demander la transcription de son acte de naissance étranger.
Dans tous les cas, il faudra souvent se conformer également à la loi locale et déclarer sa naissance auprès des autorités du pays.
Nationalité de l’enfant né à l’étranger
Le principe du droit du sang (jus sanguinis) s’applique dans certains pays : un enfant né à l’étranger peut acquérir la nationalité du pays par sa simple naissance sur son sol.
Pensez à vous renseigner auprès des autorités locales.
La filiation à l’égard du parent français doit être établie avant la majorité de l’enfant pour garantir la transmission de la nationalité.