Définition de l’adoption plénière
L’adoption plénière rompt de manière totale et irrévocable tous les liens de filiation entre l’enfant et sa famille biologique.
L’enfant cesse d’appartenir à sa famille d’origine et acquiert dans la famille de l’adoptant les mêmes droits et obligations qu’un enfant né de cette famille.
Un nouvel acte de naissance est établi, mentionnant les parents adoptifs comme seuls parents légaux, et l’acte de naissance d’origine est annulé.
Les conditions de l’adoption plénière :
L’adoptant a + 26 ans et l’adopté de – 15 ans (exception dans les cas où l’enfant a fait préalablement l’objet d’une adoption simple ou si il a été accueilli avant cet âge), et il doit exister une différence d’âge de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté.
Les couples mariés, mais également avec la loi du 8 Février 2022 les concubins et les partenaires depuis + de 1 an peuvent adopter dans l’une des 3 situations suivantes :
- Votre conjoint est l’unique parent inscrit sur l’acte de naissance de l’enfant,
- L’autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale,
- L’autre parent est décédé et les parents du défunt sont eux-mêmes décédés ou se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
L’écart d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être alors de 10 ans minimum.
Expats
L’adoption à l’international
La France connait deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
Certains pays ne connaissent que l’adoption simple. D’autres pays que l’adoption plénière.
Tel est le cas du Royaume-Uni ou de l’Australie.
Effets juridiques de l’adoption plénière
- Filiation exclusive : la filiation d’origine est totalement remplacée, sauf exception pour l’adoption de l’enfant du conjoint où un lien subsiste avec le parent biologique non adoptant.
- Autorité parentale : elle est exercée exclusivement par les parents adoptifs.
- Obligation alimentaire : elle disparaît entre l’adopté et sa famille d’origine, sauf exception précitée.
- Irrévocabilité : l’adoption plénière est définitive et ne peut être remise en cause.
- Droits successoraux : l’enfant adopté en plénière a les mêmes droits successoraux que les enfants biologiques.