Les conseils pour se marier à l’étranger
Avant de vous marier à l’étranger, vous devez réfléchir à votre régime matrimonial ?
Quel régime matrimonial : le régime légal français ou étranger ?
Les règles sont différentes d’un pays à l’autre. Autrement dit, il est vivement conseillé de se renseigner avant de se marier, ou dans le doute de conclure un contrat de mariage.
Cela vous permettra d’être informé de votre régime matrimonial. Ou même de le choisir et de l’adapter à votre situation et d’éviter les mauvaises surprises.
En cas de refus de délivrance de votre CCAM par le Consulat, vous pouvez saisir le Tribunal Judiciaire de Nantes.
Le consulat doit, dans les plus brefs délais, si il l’estime nécessaire transmettre votre dossier au Parquet. il doit vous en informer.
ATTENTION : Si le mariage a eu lieu malgré une opposition, le Parquet refusera alors à sa transcription. Il vous faudra engager une procédure de mainlevée d’opposition à mariage et de transcription de votre mariage. Là encore, seul le Tribunal Judiciaire de Nantes est compétent pour statuer.
Les oppositions du Procureur :
- à la demande de CCAM
- à la transcription du mariage
Il peut également après la transcription demander l’annulation de votre mariage.
Qu’est-ce que le certificat de capacité de mariage ?
Le CCAM est délivré par le Consulat de France et vous autorise à vous marier à l’étranger. Dans ce cas, il est précédé de la publication de bans par le Consulat/Mairie. Et ensuite il est délivré après un délai de 10 jours, si aucune opposition n’est formée.
Pour que votre mariage étranger soit valable, il doit répondre à des conditions :
- avoir été célébré dans les formes du pays,
- les publications des bans doivent avoir été faites,
- et ne pas contrevenir aux dispositions du droit français. Par exemple la bigamie, mariage par procuration, mariage avec un mineurs sans dispense d’âge, etc.
A défaut le parquet peut s’opposer à votre mariage. Le Consulat ne vous délivrera pas votre certificat de capacité à mariage.
Très souvent le Parquet va s’opposer à votre mariage. C’est le cas lorsqu’il estimera qu’il n’y a pas de réelle intention matrimoniale de la part des époux. Il va suspecter l’un des époux de n’avoir qu’une intention migratoire et non une réelle intention de se marier.
Pour le pays étrangers
Chaque pays est différent. Ainsi il faut donc se renseigner auprès des autorités locales pour savoir quels sont les documents à fournir.
Pour la France, le futur époux français doit demander au Consulat de France un Certificat de Capacité à Mariage (CCAM).