L’exercice exclusif
Il arrive cependant, et dans certains cas, que l’autorité parentale soit exercée exclusivement par l’un des parents.
Un parent sans l’exercice de l’autorité parentale a toujours des responsabilités importantes. Il a le droit d’être informé sur les choix cruciaux concernant son enfant. Il doit veiller à son éducation et à son bien-être. En outre, il est dans l’obligation de soutenir financièrement l’entretien de l’enfant par le biais d’une pension alimentaire. Il contribue ainsi au bon développement et l’éducation de celui-ci.
Quand et pourquoi l’autorité parentale exclusive est-elle prononcée ?
L’autorité parentale exclusive est une mesure grave et rare, prise uniquement dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle peut être prononcée lorsque l’un des parents :
- Met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant (violences, maltraitance, négligence, alcoolisme, toxicomanie, etc.)
- Se désintéresse totalement de l’enfant ou fait obstruction aux décisions importantes (santé, scolarité, etc.)
- Est hors d’état de manifester sa volonté (maladie, disparition, incarcération, etc.).
- Décède.
Le juge ne peut pas retirer l’autorité parentale pour de simples désaccords éducatifs ou pour un risque éventuel non prouvé. La décision vise toujours à protéger l’enfant et non à sanctionner le parent.
La procédure
Comment faire une demande d’autorité parentale exclusive ?
La demande d’autorité parentale exclusive doit être faite devant le juge aux affaires familiales, avec des preuves solides des faits reprochés à l’autre parent (témoignages, certificats médicaux, rapports sociaux, etc.).
Le juge examine la situation et prend sa décision uniquement dans l’intérêt de l’enfant.
Conséquences de l’autorité parentale exclusive
Le parent qui bénéficie de l’autorité parentale exclusive prend seul toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant : choix de l’école, orientation religieuse, décisions médicales, déménagement, etc.
L’autre parent, sauf décision contraire du juge, peut conserver un droit de visite et d’hébergement, et conserve toujours le droit d’être informé des grandes décisions concernant l’enfant.