L’autorité parentale
A priori l’autorité parentale appartient à chacun des deux parents.
Dans ce cas, les parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant. Il peut s’agir : de la résidence des enfants, du droit de visite, de la scolarité et l’orientation professionnelle, de la religion, des autorisations à pratiquer des sports dangereux etc.
Le parent chez lequel résidera effectivement l’enfant peut prendre toute décision relative à l’entretien courant de l’enfant.
Mais quel que soit le lieu de vie de l’enfant, chacun des parents doit pouvoir maintenir des relations personnelles avec l’enfant. Et chaque parent doit respecter ces liens .
Quelques définitions autour de l’autorité parentale
Titulaires de l’autorité parentale : En principe, les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale. Et l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Cela signifie que les deux parents ont les mêmes droits et les mêmes responsabilités à l’égard de leur enfant.
Toutefois, dans certaines situations exceptionnelles, l’autorité parentale peut être confiée à un seul parent. L’autre parent reste titulaire de l’autorité parentale (il a donc un droit de surveillance, et peut même avoir un droit de visite et d’hébergement).
Délégation de l’autorité parentale : Dans certaines circonstances, l’autorité parentale peut être déléguée à une autre personne ou à un organisme spécialisé, tels qu’un membre de la famille ou un service de l’aide sociale à l’enfance. Cette délégation est prononcée par le juge aux affaires familiales et peut être partielle ou totale, volontaire ou forcée.
Autorité parentale en cas de séparation : Si les parents ne vivent plus ensemble et que l’un d’eux a la « garde » des enfants (résidence principale fixée chez lui), l’autre parent conserve quand même son autorité parentale et son exercice. Les décisions importantes (actes non usuels) sont donc prises à deux.
Retrait de l’autorité parentale
L’autorité parentale n’est que très rarement retirée à un des parents et dans des cas encadrés par la loi :
Dans les cas prévus par la loi (article 378-1 du code civil), soit en cas de mauvais traitements, de consommation excessive d’alcool/stupéfiants ou par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, ou par défaut de soins ou un manque de direction.
Dans le cadre d’une condamnation pénale (article378 du code civil).
Les actes usuels et non usuels
Dans le cadre de l’autorité parentale, il existe deux types d’actes : les actes usuels et les actes non usuels.
Les actes usuels sont des actes courants et quotidiens liés à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Ils peuvent être accomplis par les parents sans avoir besoin de l’accord préalable de l’autre parent ou de l’autorité compétente. Ces actes incluent par exemple l’alimentation de l’enfant, son habillement, son hygiène etc.
En revanche, les actes non usuels sont des actes plus importants et nécessitent généralement l’accord des deux parents. Ces actes peuvent avoir un impact significatif sur la vie de l’enfant, tels que le choix de son lieu de résidence, son inscription dans un établissement scolaire spécifique, des décisions médicales importantes, etc.
Dans le cadre de l’autorité parentale, voici quelques exemples d’actes usuels :
- Assurer l’alimentation quotidienne de l’enfant en lui préparant des repas équilibrés.
- S’occuper de l’hygiène de l’enfant en lui donnant des bains réguliers et en veillant à sa propreté.
- Choisir les vêtements appropriés pour l’enfant en fonction des saisons et de ses besoins.
- Accompagner l’enfant chez le médecin pour des consultations de routine et administrer les médicaments prescrits.
- Gérer les rendez-vous chez le dentiste, l’orthodontiste ou tout autre professionnel de santé nécessaire.
- Organiser les activités de loisirs de l’enfant, comme les sorties au parc, les jeux, les activités sportives, etc.
- Prendre des décisions relatives à l’organisation du temps de repos et de sommeil de l’enfant.
En ce qui concerne les actes non usuels, voici quelques exemples :
- Déménager dans une autre région ou un autre pays avec l’enfant.
- Changer l’école de l’enfant pour une raison autre que le déménagement.
- Prendre des décisions médicales importantes, comme une intervention chirurgicale ou un traitement lourd.
- Autoriser la participation de l’enfant à des activités à risque, telles que des sports extrêmes.
- Consentir à l’adoption de l’enfant par une tierce personne.
- Prendre des décisions concernant la religion ou les croyances de l’enfant.
- Gérer les biens et les finances de l’enfant, notamment en ouvrant un compte bancaire à son nom.
Il est important de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que chaque situation peut nécessiter une évaluation spécifique pour déterminer si un acte relève des actes usuels ou non usuels de l’autorité parentale.