L’absence de lien
Il n’y a pas de lien entre le droit de visite et d’hébergement/garde alternée et le paiement de la pension alimentaire.
En situation de résidence alternée, où l’enfant partage son temps de manière équilibrée entre les deux domiciles parentaux, la question de la pension alimentaire se pose .
Ainsi et même en cas de résidence alternée de l’enfant, une pension alimentaire peut être due par l’un des parents à l’autre parent.
Le principe est toujours le même : l’enfant doit pouvoir bénéficier du même train de vie quel que soit le parent chez lequel il réside.
Le paiement de la pension alimentaire
Le paiement se fait, comme pour une pension alimentaire, de la même façon. C’est le parent qui dispose de plus de revenus qui verse à l’autre parent, directement, la pension alimentaire.
L’existence d’une pension alimentaire dépend des revenus respectifs des parents et des besoins de l’enfant. Si un parent dispose de ressources nettement inférieures à celles de l’autre, le juge aux affaires familiales (JAF) peut décider d’imposer une pension alimentaire au profit de l’autre parent.
Le montant de cette pension est fixé en fonction des revenus des parents, des besoins de l’enfant et peut être révisé en cas de changement de situation financière ou des besoins de l’enfant.
La résidence alternée nécessite une bonne entente et une organisation pratique entre les parents. En cas de désaccord sur la pension alimentaire , le juge statue toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant, en tenant compte de l’ensemble des circonstances familiales.
En résumé, la pension alimentaire en résidence alternée n’est pas automatique mais peut être mise en place pour garantir l’équité dans la contribution aux frais liés à l’enfant, en fonction des ressources des parents et des besoins spécifiques de l’enfant.
Expats
Les règles indiquées sont les règles issues de la loi française.
Etes-vous certain(e)s que la loi française s’applique à votre situation ?
Le règlement Aliment, appliqué par la France, détermine la loi applicable.