L’enfant majeur
La pension alimentaire ne cesse pas lorsque l’enfant est majeur. Elle est due tant que l’enfant poursuit des études ou qu’il n’est pas indépendant financièrement.
La pension alimentaire fixée durant la minorité : la poursuite du paiement.
Cette pension alimentaire concerne uniquement les parents séparés, puisqu’elle a été fixée durant la minorité de l’enfant. Le créancier (bénéficiaire) n’est pas l’enfant mais un de ses parents (l’autre conjoint).
La pension alimentaire ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur
Ainsi les parents doivent continuer à contribuer à l’entretien et de l’enfant tant que celui-ci poursuit sa scolarité ou qu’il n’est pas indépendant financièrement.
Cela signifie que la pension alimentaire peut continuer à être versée après les 18 ans, notamment si l’enfant poursuit des études, suit une formation ou recherche activement un emploi
La pension cesse lorsque l’enfant devient autonome financièrement, c’est-à-dire lorsqu’il perçoit des revenus suffisants pour couvrir ses besoins.
En cas de désaccord sur le maintien ou le montant de la pension, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales (JAF), qui décidera au regard des ressources de chacun et des besoins de l’enfant.
Expats
Attention les règles peuvent changer dans certains pays.
D’autres pays déterminent les montants de pension alimentaire sont déterminés de façon différentes, voire même fixés par un barème.
Il est important de vous renseigner dans le pays du lieu de résidence de votre enfant.
Modalités de versement de la pension alimentaire
- La pension alimentaire peut être versée soit au parent chez qui réside l’enfant, soit directement à l’enfant majeur s’il vit de manière indépendante (par exemple, s’il a quitté le domicile familial pour ses études).
- Le versement direct à l’enfant majeur est possible si cela est prévu par une décision de justice ou un accord parental, ou encore si l’enfant gère seul ses dépenses du fait de son indépendance.
- Un accord à l’amiable peut être trouvé entre les parents et l’enfant majeur sur le montant et les modalités de versement. En cas de désaccord, seul le juge peut trancher 24.
Calcul de la pension alimentaire
Le montant de la pension alimentaire pour un enfant majeur est fixé en fonction :
- des ressources des parents,
- des besoins de l’enfant,
- de la situation d’hébergement,
- et du nombre d’enfants à charge.