En cas de résidence chez un des parents, ou de résidence alternée, le déménagement d’un parent peut avoir des conséquences sur la résidence de l’enfant.
En effet, un déménagement peut entraîner une modification des modalités de résidence ou du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, en fonction de la distance et de l’impact sur la vie de l’enfant.
RAPPEL :
Article 373-2 du code civil
« …….Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant…… »
Il est donc nécessaire d’informer l’autre parent dès que possible.
Ne prenez jamais la décision de déménager sans informer l’autre parent.
En cas de désaccord, le Juge aux Affaires Familiales fixera la nouvelle résidence des enfants.
Pour cela il prendra en compte :
- Le motif du déménagement : un déménagement en raison d’une mutation professionnelle sera interprété de façon bienveillante par le juge ; mais un déménagement pour des raisons purement personnelles pourra être sanctionné.
Certains parents déménagent en justifiant leur choix par la volonté de se rapprocher de leur famille et de leurs parents.
Et persistent en indiquant l’importance pour eux d’être proche de leur famille.
Oubliant que pour leurs enfants, ce rapprochement est synonyme d’éloignement de leur autre parent.
L’éloignement d’un parent est beaucoup plus difficile à vivre pour un enfant que pour un adulte.
Une décision relevant de l’intérêt ou du confort personnel ne peut s’imposer face à l’intérêt de la famille dans son ensemble.
- Le contexte du départ sera également pris en compte : le juge vérifiera si l’obligation d’information a été respectée et si l’autre parent a eu la possibilité de faire part de sa position, et éventuellement de saisir le Juge aux Affaires Familiales.
- Les conséquences du départ s’il a eu lieu : les magistrats s’attacheront à déterminer si le parent déménageant met tout en œuvre pour préserver les liens de l’enfant avec l’autre parent (exercice du droit de visite et d’hébergement, communications téléphoniques/visio ou autre, postales).
Les liens de l’enfant avec chaque parent : Le juge évaluera la qualité des relations entre l’enfant et chaque parent, ainsi que l’impact du déménagement sur ces relations et les possibilités de maintien des liens avec l’autre parent : le juge évaluera la capacité du parent qui déménage à faciliter les contacts et les visites de l’enfant avec l’autre parent, en tenant compte de la distance géographique et des moyens de communication disponibles.
Il est important de souligner que chaque situation est unique et que le juge prendra en compte les circonstances spécifiques de chaque cas pour prendre sa décision. L’objectif principal du juge est de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et de trouver un équilibre entre les droits et les intérêts des parents.