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Le domicile familial : rester ou partir ?

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C’est l’une des question que se pose souvent les personnes : puis-je quitter le domicile familial, avant la décision du Juge ?

En réalité il faudrait parler de domicile conjugal. En effet seules les personnes mariées ont l’obligation de vivre ensemble. Tel n’est pas le cas pour les personnes vivant en concubinage. Ni pour les personnes pacsées.

Mais se pose alors la question de la résidence de la résidence des enfants.

C’est l’article 215 du Code Civil : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie…».

Juridiquement, la loi vous oblige à vivre ensemble jusqu’à ce que le Juge vous autorise à vivre séparément. L’autorisation du Juge est donnée lors de la première audience dans le cadre d’une procédure de divorce. il s’agit des mesures provisoires.

Le juge décide lequel des époux reste au domicile conjugal. Qui va payer le loyer (ou les échéances d’emprunt). Et si vous êtes propriétaire, si la jouissance sera ou non gratuite.

Quitter le domicile conjugal peut être considéré comme une faute, même avec l’accord de son conjoint.

Bien évidemment cela suppose que votre départ ne soit pas justifié (par des violences par exemple).

La jurisprudence rappelle toutefois que le seul fait de quitter le domicile conjugal ne constitue pas automatiquement une faute. Les juges doivent apprécier les circonstances de chaque situation et vérifier si le départ était légitimé par le comportement du conjoint ou par un contexte rendant la vie commune impossible.

La Cour de cassation a ainsi jugé qu’il ne pouvait être déduit de manière générale qu’un départ du domicile conjugal constituait nécessairement une faute sans examiner les raisons invoquées par l’époux concerné (Cass. 1re civ., 12 novembre 2009, n° 08-21.281).

Dans ce cas il ne pourra pas vous être reproché d’avoir quitté le domicile familial dans le cadre de votre procédure de divorce.

Soyez donc très prudent si vous souhaitez quitter le domicile familial/conjugal.

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