La filiation
Elle désigne le rapport, le lien qui existe entre un ou plusieurs individus.
De la reconnaissance légale des parents à l’établissement des actes de filiation, je vous guide à travers les procédures et les droits liés à la filiation. Découvrez des articles informatifs sur les droits parentaux, les adoptions, et les implications juridiques.
Je vous offre des conseils pratiques et des ressources détaillées pour aider à comprendre et naviguer dans ce domaine complexe du droit de la famille.
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En France, depuis 2005, il n’existe plus aujourd’hui de distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Chaque enfant a les mêmes droits et les mêmes devoirs envers ses parents et inversement.
Une différence subsiste cependant puisque dans le cas d’une filiation « légitime », il n’est pas nécessaire que le père établisse une reconnaissance de paternité. Elle est établie du seul fait du mariage des parents.
En cas d’élément international, la loi qui s’applique à l’établissement du lien maternel & paternel est la loi personnelle de la mère au jour de la naissance.
Par exemple la loi applicable à une procédure liée à la détermination du lien maternel d’un enfant né d’une mère de nationalité italienne au moment de la naissance sera la loi italienne, peu importe le lieu de naissance et peu importe la nationalité du prétendu père.
Les actions relatives à la paternité
La reconnaissance, la rechercher et la contestation de paternité
L’adoption
L’adoption peut être simple, plénière et internationale
La PMA/GPA
Les autres modes de filiation : la procréation médicale assistée et la GPA
Retrouvez les textes du code civil liés à la filiation.