La Filiation : Comprendre les Liens Juridiques
Qu’est-ce que la Filiation ?
La filiation désigne le lien juridique qui existe entre un ou plusieurs individus, en particulier entre un parent et son enfant. Ce lien est fondamental dans le droit de la famille, car il détermine les droits et devoirs de chaque partie.
Accompagnement dans les Procédures de Filiation
Je vous accompagne dans les démarches liées à la reconnaissance légale des parents et à l’établissement des actes de filiation. Qu’il s’agisse de droits parentaux, d’adoptions ou d’autres aspects juridiques, je vous guide à travers les différentes procédures et vous offre des conseils pratiques.
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La naissance à l’étranger
La déclaration de naissance ou la transcription de l’acte de naissance
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L’adoption
L’adoption peut être simple, plénière et internationale
La PMA/GPA
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Ressources et Conseils Pratiques
Découvrez des articles informatifs sur :
- Les droits parentaux
- Les procédures d’adoption
- Les implications juridiques de la filiation
Mon objectif est de vous fournir des ressources détaillées pour vous aider à comprendre et à naviguer dans ce domaine complexe du droit de la famille.
Évolution de la Filiation en France
Depuis 2005, la législation française ne fait plus de distinction entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Chaque enfant a désormais les mêmes droits et devoirs envers ses parents, renforçant ainsi l’égalité des droits au sein de la famille.
Une différence subsiste cependant puisque dans le cas d’une filiation « légitime », il n’est pas nécessaire que le père établisse une reconnaissance de paternité. Elle est établie du seul fait du mariage des parents.
En cas d’élément international, la loi qui s’applique à l’établissement du lien maternel & paternel est la loi personnelle de la mère au jour de la naissance.
Par exemple la loi applicable à une procédure liée à la détermination du lien maternel d’un enfant né d’une mère de nationalité italienne au moment de la naissance sera la loi italienne, peu importe le lieu de naissance et peu importe la nationalité du prétendu père.
Retrouvez les textes du code civil liés à la filiation.