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Transcription d’un acte d’état civil

Explorez la transcription d’actes d’état civil sur notre site dédié, où nous simplifions les étapes pour faire reconnaître légalement des actes étrangers en France. Je vous guide à travers le processus de transcription. Il peut s’agir des actes de naissance, de mariage, de divorce, ou autres. Découvrez des conseils pratiques, des informations sur les conditions requises, et des guides détaillés pour assurer une transcription en toute conformité.

Un évènement vous concernant est intervenu à l’étranger, n’hésitez pas à me contacter.

Il peut s’agir de votre naissance ou la naissance d’un enfant. Mais aussi d’un acte de décès, d’un acte de mariage , etc. Ou votre situation s’est modifiée à l’étranger (changement de nom, prénom etc).

Si les autorités administratives françaises détiennent un acte d’état civil vous appartenant ou vous concernant, ou si vous êtes français, la transcription ou la mention peut être faite.

A lire sur Expat-pro : La naissance d’un enfant à l’étranger (expat-pro.com)

La transcription de l’acte d’état civil étranger en France

La demande de transcription d’un acte d’état civil étranger se fait auprès du Consulat de France (ou du BTM). Dans certains cas il pourra vous être demandé de légaliser ou d’apostiller votre acte.

Attention si vous ne disposez pas d’un acte de naissance à l’étranger mais d’un jugement supplétif, vous devez solliciter la transcription de ce jugement. Mais en cas de refus vous devez engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de Nantes. L’avocat est alors obligatoire.

Le nom de famille de l’enfant

Depuis 2016, le nom de famille est celui qui figure sur l’acte étranger. Les parents peuvent demander également à faire appliquer la loi française pour la détermination du nom.

A SAVOIR : La convention de La Haye du 8 Septembre 1982 permet d’obtenir un certificat de diversité de noms de famille. Ce certificat atténue les difficultés de certaines personnes qui un nom de famille différent dans plusieurs États. Et la convention d’Istanbul a pour objectif la reconnaissance des décisions de changement de noms et prénom entre les États contractants. Vous pouvez également vous rendre sur le site de la Commission Internationale de l’État civil à l’adresse suivante : www.ciec1.org

La naissance d’un enfant à l’étranger

La déclaration de naissance et la transcription d’un acte de naissance sont deux procédures distinctes en France.

1 – La déclaration de naissance

Cette démarche est souvent obligatoire et nécessaire pour établir officiellement la naissance de votre enfant auprès des autorités du pays de naissance. Les procédures varient d’un pays à l’autre, mais généralement, vous devrez vous rendre à l’état civil local le plus proche pour effectuer cette déclaration.

En revanche et pour les autorités françaises (en l’occurrence le consulat de France), la déclaration de naissance n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez le faire, vous disposez alors d’un délai de 15 (ou 30 jours selon les pays) pour déclarer votre enfant au Consulat de France dans le pays concerné.

2 – La transcription d’un acte de naissance

Elle ne concerne que les personnes de nationalité française nées à l’étranger. La transcription d’un acte de naissance est une simple formalité administrative qui consiste à reporter les informations contenues dans un acte de naissance étranger sur les registres de l’état civil français.

Il n’y a pas de délai pour le faire. Et chacun des parents peut demander cette transcription.

Retrouvez ici l’article sur la légalisation ou l’apostille des actes d’état civil.

Et l’article sur le service central d’état civil Nantes pour la transcription de vos actes d’état civil