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Le domicile familial : rester ou partir ?

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C’est l’une des question que se pose souvent les personnes : puis-je quitter le domicile familial, avant la décision du Juge ?

En réalité il faudrait parler de domicile conjugal. En effet seules les personnes mariées ont l’obligation de vivre ensemble. Tel n’est pas le cas pour les personnes vivant en concubinage. Ni pour les personnes pacsées.

Mais se pose alors la question de la résidence de la résidence des enfants.

C’est l’article 215 du Code Civil : « Les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie…».

Juridiquement, la loi vous oblige à vivre ensemble jusqu’à ce que le Juge vous autorise à vivre séparément. L’autorisation du Juge est donnée lors de la première audience dans le cadre d’une procédure de divorce. il s’agit des mesures provisoires.

Le juge décide lequel des époux reste au domicile conjugal. Qui va payer le loyer (ou les échéances d’emprunt). Et si vous êtes propriétaire, si la jouissance sera ou non gratuite.

Quitter le domicile conjugal peut être considéré comme une faute, même avec l’accord de son conjoint.

Bien évidemment cela suppose que votre départ ne soit pas justifié (par des violences par exemple).

Dans ce cas il ne pourra pas vous être reproché d’avoir quitté le domicile familial dans le cadre de votre procédure de divorce.

Soyez donc très prudent si vous souhaitez quitter le domicile familial/conjugal.