Lorsque vous résidez à l’étranger, il est essentiel de comprendre les démarches juridiques qui pourraient impacter votre vie quotidienne. L’exequatur est l’un de ces concepts fondamentaux, souvent méconnu mais crucial pour la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice dans un pays autre que celui où elles ont été rendues.
L’exequatur est essentiellement une procédure légale permettant de valider et de mettre en œuvre une décision de justice émise dans un pays donné dans un autre pays. Cela signifie que si vous avez obtenu une décision judiciaire en France et que vous avez besoin qu’elle soit reconnue et exécutée dans un autre pays, vous devrez obtenir un exequatur dans ce pays. Et inversement lors de votre retour en France ou de vos démarches en France.
La Cour de cassation a rendu deux arrêts très attendus le 2 octobre 2024 concernant l’exequatur des jugements étrangers établissant la filiation d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA). Ces… Lire la suite »La GPA et la cour de Cassation